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Le Conseil fédéral approuve la convention de qualité – le PBM est pris en compte

05.06.2024

Fin mai, le Conseil fédéral a approuvé la convention de qualité entre H+, santésuisse et curafutura selon l’art. 58a LAMal. Dans le cadre de celle-ci, les hôpitaux et les cliniques mettent en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité reconnues, parmi lesquelles figure notamment le Patient Blood Management (cf. article du blog du 24 août 2023).

Selon un communiqué de presse des parties contractantes, l’approbation de cette convention de qualité d’un nouveau genre constitue une étape importante pour le développement de la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux et les cliniques ainsi qu’une preuve de la bonne collaboration des hôpitaux et des cliniques avec les assureurs-maladie.

La convention entre en vigueur immédiatement. Dans le cadre de la phase d’introduction de deux ans, des audits pilotes auront lieu en 2025. En outre, l’introduction des différents champs d’action et des exigences minimales correspondantes est également échelonnée sur trois ans.

Afin de soutenir les hôpitaux et les cliniques dans la mise en œuvre de la CQ58a, différentes manifestations sur ce thème auront lieu dans les semaines et mois à venir, par exemple le 14 juin 2024 à Berne (voir site web) ou le 3 septembre 2024 à Olten. D’autres offres seront prochainement publiées sur H+ Bildung (en allemand) ou sur Espace Compétences (en français et en italien).

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